Protection européenne et internationale des droits de l'homme

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Description du contenu de l'enseignement

Le cours présente les différents systèmes de protection des droits de l’homme existant au niveau régional et international. Il aborde non seulement les droits garantis aux individus et aux groupes d’individus mais également les mécanismes juridictionnels et non juridictionnels permettant d’en assurer concrètement le respect.

Plan du cours :
Une première séance de 3h est consacrée à la protection des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe en insistant plus particulièrement sur la Convention européenne des droits de l’Homme et son mécanisme de protection : la Cour européenne des droits de l’homme. Il s’agit d’insister sur le caractère novateur de ce mécanisme juridictionnel et sur son efficacité.

Une deuxième séance de 3h aborde ensuite la protection des droits de l’homme au sein de l’Union européenne tant à l’égard des personnes se trouvant sur le territoire d’un Etat membre (Charte des droits fondamentaux de l’UE, adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme, règles européennes en matière d’asile et d’immigration, etc.) qu’envers ceux se trouvant sur le territoire d’un Etat tiers (droits de l’homme dans la politique extérieure de l’Union, sanctions économiques à l’égard des Etats violant les droits de l’homme, etc.)

Une troisième séance est consacrée à la protection universelle des droits de l’homme et s’intéresse notamment à la question de l’universalité des droits de l’homme ainsi qu’à la perception de ces droits selon les parties du monde. Elle est l’occasion de comparer les systèmes américain et africain de protection des droits de l’homme, d’aborder la Charte arabe des droits de l’homme et de s’interroger sur l’absence de texte protecteur des droits de l’homme en Asie.

Enfin, la dernière séance de 3h est consacrée au système onusien de protection des droits de l’homme et, notamment, à l’étude des Conventions et des Comités dédiés à la protection de droits spécifiques.

Chaque séance de 3h est suivie d’1h30 de mise en pratique permettant d’illustrer et d’approfondir un point particulier du cours.
 

Mode de contrôle des connaissances

Contrôle terminal.

Pré-requis obligatoires

Bonne maîtrise de la langue française.

Enseignant responsable

SOPHIE GROSBON

Enseignant responsable

BÉATRICE DELZANGLES



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 11-07-2017 (14H39) - Sous réserve de modification.