Enjeux de la justice transitionnelle

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Description du contenu de l'enseignement

A l’issue d’un conflit, d’une guerre civile (ou après la chute d’un régime autoritaire), la question de la fondation d’un nouveau pacte politique se pose. Certains acteurs politiques et des secteurs de la société civile se mobilisent pour exiger que les anciens responsables de la violence rendent des comptes. Ils reçoivent l’appui d’organisations internationales dans un contexte d’affirmation croissante de la politique des droits de l’homme.
La justice punitive classique individualise la culpabilité, éradiquant de la sorte la stigmatisation d’une communauté entière mais sa mise en œuvre risque de déstabiliser l’équilibre politique encore fragile de l’après-conflit.
La justice réparatrice ou restauratrice permet d’emprunter une autre voie censée identifier la responsabilité des auteurs de la violence passée, procurer des réparations aux victimes et amener ces différents protagonistes à se réconcilier ou du moins à s’accepter comme des partenaires légitimes. Sous la forme de Commissions Vérité, la justice restauratrice fait la lumière sur les crimes passés, apporte un réconfort matériel et symbolique aux victimes et accorde des amnisties plus ou moins larges aux auteurs des violations massives des droits de l’homme. Ces dispositifs participent à l’élaboration d’un récit sur le passé et le conflit. Ils ont été ont été mis en place dans de nombreux pays en Amérique latine, en Afrique, en Asie et dans le monde arabe, plusieurs projets sont en cours.
Ce cours aura pour objectif de définir les principes et les enjeux qui sous-tendent la justice restauratrice, de présenter et de comparer les différentes expériences en la matière (Chili, Afrique du Sud, Timor Oriental, etc.) et de mettre en perspective les effets des Commissions Vérité avec ceux produits par l’exercice d’une justice punitive organisée à l’échelle nationale ou internationale (Argentine, Rwanda, ex-Yougoslavie)

Mode de contrôle des connaissances

Contrôle continu : exposé ou essai.

Enseignant responsable

LAETITIA BUCAILLE



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 09-03-2017 (11H21) - Sous réserve de modification.