Traitement juridique des conflits armés

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Ce cours constitue une initiation au droit international humanitaire et au droit international pénal, régissant tous deux des faits intervenus en période de conflits armés. Il aborde non seulement les droits garantis aux individus et aux groupes d’individus mais également les mécanismes juridictionnels et non juridictionnels permettant d’en assurer concrètement le respect. Une première partie du cours est consacrée au droit international humanitaire (DIH) c’est-à-dire au droit applicable en période de conflit armé. Il s’agit de s’intéresser aux principales règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent a` limiter les effets des conflits armés sur les populations, à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et à restreindre les moyens et méthodes de guerre. Une première séance de 3h est consacrée à l’objet du DIH, à son origine coutumière, aux différentes conventions internationales adoptées en ce domaine et aux évolutions contemporaines de la matière. Une deuxième séance de 3h aborde le champ d’application du droit international humanitaire et envisage plus particulièrement le champ d’application de ce droit, notamment la différence entre les conflits armés internationaux et les conflits armés internes et les domaines couverts (protection des droits des personnes et restrictions aux moyens de guerre). Une seconde partie du cours présente les grands principes du Droit international pénal (DIPénal) c’est-à-dire ceux qui permettent de sanctionner les personnes ayant violé certaines des règles applicables en temps de guerre. Ainsi, une troisième séance de 3h est consacrée à la présentation du droit international pénal et notamment son origine, son objet et ses évolutions récentes. Il s’agit notamment d’envisager les crimes internationaux que ce droit interdit et punit. Une dernière séance de 3h s’attache à étudier les mécanismes de répression de ces crimes en envisageant non seulement l’obligation qui s’impose aux Etats de poursuivre et de punir ces crimes internationaux ou au moins certains d’entre eux, mais également l’existence de juridictions internationales spécifiquement dédiées à la répression de ces crimes en cas de défaillance des Etats (TPIY, TPIR, CPI...). Chaque séance de 3 heures est suivie d’1h30 de mise en pratique permettant d’approfondir et/ou d’illustrer un point particulier du cours.

Examen oral

Connaissances en droit international Il s’agit d’un cours d’initiation au droit international humanitaire et au droit international pénal. Il n’a pas vocation à approfondir des notions abordées par des étudiants ayant déjà suivi un cours de DIH et/ou de DIPénal à l’occasion d’un autre cursus d’enseignement supérieur.

Bonne maîtrise de la langue française

Enseignant responsable

BÉATRICE DELZANGLES

Enseignant responsable

RAPHAELLE NOLLEZ-GOLDBACH



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 29-03-2018 (09H15) - Sous réserve de modification.