Droit des affaires internationales

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Description du contenu de l'enseignement

Le cours traite les questions juridiques spécifiques des contrats internationaux, à savoir la détermination de la compétence juridictionnelle et du droit applicable, qui sont déterminantes lors de la signature de tels accords.
Concrètement, l’enseignement procède non seulement de la présentation des principaux textes internationaux et européens sur ces questions mais de la résolution de cas pratiques proches de la réalité des affaires internationales.

Mode de contrôle des connaissances

  • Préparation de cas pratiques, participation orale, test écrit
  • Examen sur table de fin de semestre

Bibliographie, lectures recommandées

  • P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé, 10ème éd., Montchrestien, 2014.
  • D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, 2 tomes, 3ème éd., PUF, 2014.

Enseignant responsable

SOPHIE LEMAIRE



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 09-03-2017 (11H21) - Sous réserve de modification.