Droit des affaires internationales

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Description du contenu de l'enseignement

Le cours aborde le contentieux arbitral international :
  • Arbitrage commercial international
  • Arbitrage d’investissement

Mode de contrôle des connaissances

  • Exposés durant le semestre
  • Examen oral en fin de semestre

Bibliographie, lectures recommandées

  • C. Séraglini et J. Ortschteidt, Droit interne et international de l’arbitrage, Montchrestien, 2013.
  • S. Lemaire, Chronique annuelle de « Jurisprudence arbitrale en droit des investissements » de la Revue de l’arbitrage.
  • S. Lemaire, « Débat autour de l’arbitrage » (Table ronde sur l’arbitrage international des litiges mettant en cause l’Administration française en présence de M. Audit, C. Broyelle, Y. Gaudemet, M. Guyomar, et S. Lemaire), Revue de droit public, 2014, p. 603.
  • S. Lemaire, « L’arbitrage d’investissement et la restructuration de dettes souveraines : de l’expérience argentine au cas grec », Revue de l’arbitrage, 2014, p. 53.
  • S. Lemaire, « Problèmes actuels de l’arbitrage d’investissement : Perspective française et européenne », in Codification du droit privé et évolution du droit de l’arbitrage (Journées franco sudaméricaines de droit comparé 3-4 octobre 2013), Ed. Société de législation comparée, 2014, p. 195.
  • S. Lemaire, « Sentences arbitrales rendues à l’étranger : le Conseil d’Etat innove mais ne convainc pas » (A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat SMAC c. Ryanair et a. du 19 avril 2013), JCP éd. G, 2013, 748.
  • S. Lemaire, « France » (En collaboration avec A. Raynouard) in Swiss Standart and Model Clauses Handbook of International Commercial Arbitration, ouvrage publié en langue anglaise sous la dir. de N. Conrad et P. Münch, Helbing Lichtenhahn (Suisse), 2013.

Enseignant responsable

SOPHIE LEMAIRE



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 11-07-2017 (14H39) - Sous réserve de modification.