Droit 1

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

Compréhension générale du système constitutionnel et de l’encadrement juridique des droits de l’homme

Description du contenu de l'enseignement

Acquisition de connaissances fondamentales : Les notions d’État et de Constitution ; l’ordre juridique constitutionnel ; l’évolution du droit constitutionnel français. L’État de droit ; la séparation des pouvoirs. La protection constitutionnelle des droits de l’homme. Les mécanismes de contrôle constitutionnel des droits de l’homme. La question prioritaire de constitutionnalité ; la procédure devant le Conseil constitutionnel. L’articulation de l’ordre juridique constitutionnel avec les ordres juridiques européen et international.

Mode de contrôle des connaissances

Examen terminal : 100%

Enseignant responsable

MICKY RAFAEL ROCHA NIVAR



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 15-06-2018 (10H10) - Sous réserve de modification.