Droit public 2

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

  • Comprendre le concept de souveraineté et la fonction des règles constitutionnelles
  • Connaître les sources des normes de nature constitutionnelle
  • Maîtriser les bases de la logique juridique propre au droit constitutionnel, dans le contexte européen

Description du contenu de l'enseignement

  • Droit constitutionnel approfondi
  • Souveraineté et souveraineté « partagée » : les entités à statut constitutionnel dérogatoire
  • Contentieux constitutionnel
  • Contrôle de constitutionnalité a priori/ a posteriori
  • Contrôle de constitutionnalité : droit comparé
  • Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité
  • Droit parlementaire

Mode de contrôle des connaissances

Contrôle continu.

Pré-requis obligatoires

Connaissances générales en droit public.

Enseignant responsable

THEO DUCHARME



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 29-03-2017 (12H18) - Sous réserve de modification.