Droit 3

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

Maîtrise des notions fondamentales du droit administratif. Compréhension du cadre juridique de fonctionnement des institutions administratives.

Description du contenu de l'enseignement

Droit administratif approfondi
  • Les sources du droit administratif : sources nationales et internationales
  • L’organisation administrative : État et collectivités locales
  • Les moyens d'action principaux de l'administration : actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs
  • Les missions de l'administration : service public et police administrative
  • L'évolution des rapports entre l'administration et les administrés : le nouveau code des relations entre le public et l'administration
  • Le contrôle de l'action administrative : présentation des recours / l'office du juge administratif

Mode de contrôle des connaissances

Examen écrit.

Pré-requis obligatoires

Connaissances générales en droit public.

Enseignant responsable

CHRISTOS KALOUDAS



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 29-03-2017 (12H18) - Sous réserve de modification.