Introduction sur les PPP

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Volume horaire

  • CM : 12 h

Description du contenu de l'enseignement

Le cours à vocation à exposer les bases du droit des services publics et des contrats publics. Il a pour objectif de permettre aux étudiants de connaitre la distinction entre les principaux contrats et de savoir où chercher l’information juridique pour chaque type de contrat.

Plan du cours :
  • Séance 1 - Introduction naissance du droit administratif / qu’est-ce que le service public
  • Séance 2 - Qu’est-ce qu’un contrat public ? / les contrats domaniaux et immobiliers
  • Séance 3 - Les contrats de commande publique (La notion de contrat de la commande publique)
  • Séance 4 - Les contrats de commande publique (focus sur les marchés globaux et les les marchés de partenariat)
  • Séance 5 - Les contrats de service public (La concession et l’affermage)
  • Séance 6 - Les contrats de service public (La régie intéressée / Les contrats d’agents publics)

Bibliographie, lectures recommandées

  • Droit du service public, Guglielmi Gilles J. Koubi Geneviève et Long Martine, LGDJ, Domat droit public, 4ème édition 2016.
  • Droit des contrats administratifs, Laurent Richer, LGDJ, Manuels, 9ème ou 10ème éd.

Enseignant responsable

THOMAS FONTAINE



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 29-03-2017 (12H18) - Sous réserve de modification.