Vie et procédure parlementaire

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 12 h

Compétences à acquérir

  • Droit budgétaire et parlementaire
  • finances publiques
  • Connaissance de la vie parlementaire

Description du contenu de l'enseignement

L'objectif du cours est de découvrir et de comprendre la vie et la procédure parlementaire notamment au travers du cas particulier de l'examen des grands textes budgétaires sont les projets de loi de finances (PLF) et les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

L'enseignement entend montrer comment se construisent, concrètement, les grands textes budgétaires, quels en sont les acteurs, et ce au-delà de la théorie politique et des règles de finances publiques. En s'appuyant sur les PLF et PLFSS soumis au Parlement par le gouvernement de septembre à décembre ainsi que sur une loi ordinaire, nous suivons deux mois de vie politique et parlementaire.

Mode de contrôle des connaissances

Examen sur table.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Guy Carcassonne, La Constitution, Points Seuil, 2013.
  • Dominique Grandguillot, L essentiel des institutions politiques et administratives de la France, 12e édition, Gualino, 2015.
  • Jean-Jacques Urvoas et Magali Alexandre, Manuel de survie à l'Assemblée nationale : l'art de la guérilla parlementaire, O. Jacob, Paris, 2012.
  • Marc Abélès, Un ethnologue à l Assembl é e, Odile Jacob, 2001.
  • Edward Arkwright Cécile Courrèges Stanislas Godefroy Gautier Maigne Manuel Vazquez Franck Waserman, Les Finances Publiques, La Documentation française, 2013.

Enseignant responsable

GREGOIRE POTTON

Enseignant responsable

MATHIEU GUIBARD



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 29-03-2017 (12H18) - Sous réserve de modification.