Séminaire PPP

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 9 h

Description du contenu de l'enseignement

Le cours aborde les questions suivantes :
  • Etude et analyse du montage des PPP/ projets « complexes ».
  • Essai appliqué aux secteurs routiers et ferroviaires.

Plan du cours :
  • Présentation générale des projets complexes / grands projets
- Qu’est ce qu’un “PPP”?
- Des exemples
- Dans quel cadre?
- Legal
- Quels enjeux?
- 4 grandes familles de PPP
- Le montage contractuel
- Le fonctionnement d’un PPP
  • Eléments d’analyse juridique des montages contractuels complexes
- L’état du droit avant l’ordonnance du 23 juillet 2015
- L’état du droit après l’ordonnance du 23 juillet 2015
- Point sur les montages contractuels complexes
- Les marchés globaux
- Les marchés de partenariat
- Quelques observations sur les enjeux juridiques des montages contractuels complexes
  • Aspects financiers
- La notion de financement de projet
- Le financement court terme : la phase de construction
- Le financement long terme : la phase d’entretien –maintenance / exploitation
  • Comment appréhender ces projets ?
- Une offre - des offres
- Les partenaires
- Le budget - les délais
- Retour d’expérience sur le déroulé d’une procédure de dialogue compétitif
- Définition du dialogue compétitif

Mode de contrôle des connaissances

Examen écrit.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Besançon, Xavier, 2000 ans d'histoire du partenariat public-privé, Presses De L'ecole Nationale Des Ponts Et Chaussees, 2004.
  • Bolmin, Philippe, "Pour un nouveau Partenariat Public/Privé dans la réalisation des grands projets d'infrastructure: la notion de co-développement", RDAI, Revue de Droit des Affaires Internationales, n°2, 1999, pp. 131-157.
  • Collectif, Partenariat public-privé et collectivités territoriales, Documentation Francaise, 2002.
  • Collectif, Fédération nationale des SEM (FNSEM), Recueil d'une vingtaine d'exemples de partenariat public-privé, 2002.
  • Lignières, Paul, Partenariats Publics Privés, Paris, Litec, coll. Affaires Finances, 2005, 361 pages.
  • Sénat, France, Rapport d'information, n°303, 2003, Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020.
  • X. Bezançon, Deruy, Fiszelson et Fornacciari, Les nouveaux Contrats de partenariat public-privé, éd. Le Moniteur, 2005.
  • Lignières, Partenariats publics privés, éd. Litec, 2e éd. 2005
  • Mélanges en l'honneur de M. Guibal, Contrats publics, CREAM 2005.
  • Braconnier et Lignières, Les Contrats de partenariat, J.-Cl. Contrats et marchés publics, fasc. 646.
  • Delélis, Partenariats public-privé, J.-Cl. adm., fasc. 670.
  • Rapp, Terneyre, Symchowicz et al., Droit public des affaires, éd. Lamy.
Documents officiels :
  • Ministère des Finances, Contrats de partenariat : principes et méthode, disponible en ligne sur le site Minefi ou en version papier auprès de la Mission d'Appui à la réalisation des Contrats de partenariat.
  • Circulaire du 29 novembre 2005 (NOR:ECOZ0500081C) relative aux Contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales, publiée au JO 15 déc. 2005.
  • Commission européenne, Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, 30 avril 2004, Com. 2004-327.
Articles :
  • J.-F. Auby, Le cas des Contrats de partenariat. Ces nouveaux contrats étaient-ils nécessaires. RFD adm. 2004. 1095.
  • Bezançon, Enfin une place pour les Contrats de partenariat en droit français, CP-ACCP, sept. 2004, p. 3.
  • Bezançon et Bréville, Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? Mon. TP, 15 oct. 2004, cahier détaché no 2.
  • Boisseau, Tenailleau et Hacquard, Les Contrats de partenariats des collectivités territoriales, Gaz. communes, 26 juill. 2004, cah. détaché no 2, p. 230.

Enseignant responsable

ELISE SIMON



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 29-03-2017 (12H18) - Sous réserve de modification.