Fiscalité des sociétés

Crédit : 1 ECTS

Volume horaire

• CM : 15 h

Compétences à acquérir

La compréhension des modalités d’imposition des entreprises.

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :

• Régime fiscal applicable selon la forme et l’activité de l’entreprise
• Détermination du résultat fiscal : territorialité de l’IS/ Mondialité de l’IS/ droit conventionnel, produits imposables et non imposables et notamment régime des sociétés mères, charges déductibles et non déductibles, plus ou moins values professionnelles, problématique des prix de transfert, déficits fiscaux
• Calcul et paiement de l’impôt
• Régime fiscal des restructurations d’entreprises : fusions, scissions, apport partiel d’actif, confusion de patrimoine
• Régime fiscal des groupes intégrés
• Le contrôle fiscal et la procédure administrative

Mode de contrôle des connaissances

Deux épreuves écrites.

Pré-requis obligatoires

Le cours de TVA de la 1ère année de magistère BFA.

Bibliographie, lectures recommandées

• Mémento fiscal Francis Lefebvre – Editions Francis Lefebvre.
• Précis de fiscalité des entreprises – Maurice Cozian, Florence Deboissy - Litec.

Enseignant responsable

NICOLAS DOREMUS