Fiscalité des sociétés
Crédit : 1 ECTS | |
Volume horaire
- CM : 15 h
Compétences à acquérir
La compréhension des modalités d’imposition des entreprises.Description du contenu de l'enseignement
Plan du cours :- Régime fiscal applicable selon la forme et l’activité de l’entreprise
- Détermination du résultat fiscal : territorialité de l’IS/ Mondialité de l’IS/ droit conventionnel, produits imposables et non imposables et notamment régime des sociétés mères, charges déductibles et non déductibles, plus ou moins values professionnelles, problématique des prix de transfert, déficits fiscaux
- Calcul et paiement de l’impôt
- Régime fiscal des restructurations d’entreprises : fusions, scissions, apport partiel d’actif, confusion de patrimoine
- Régime fiscal des groupes intégrés
- Le contrôle fiscal et la procédure administrative
Mode de contrôle des connaissances
Deux épreuves écrites.
Pré-requis obligatoires
Le cours de TVA de la 1ère année de magistère BFA.Bibliographie, lectures recommandées
- Mémento fiscal Francis Lefebvre – Editions Francis Lefebvre.
- Précis de fiscalité des entreprises – Maurice Cozian, Florence Deboissy - Litec.
Enseignant responsable
NICOLAS DOREMUS
Année universitaire 2017 - 2018 -
Fiche modifiée le : 28-02-2017 |