Conformité

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 12 h

Compétences à acquérir

Prévention du risque pénal et répression administrative et judiciaire.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours vise à présenter la notion de conformité dans les banques, assurances et la finance, son évolution, ses objectifs et son champ d’application.

Plan du cours :
  • La conformité
  • La régulation et les régulateurs
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Les abus de marchés

Mode de contrôle des connaissances

Examen en fin de semestre.

Pré-requis obligatoires

Le droit financier.

Bibliographie, lectures recommandées

AD Merville, Droit financier, Gualino, 2012.

Enseignant responsable

ANNE-DOMINIQUE MERVILLE



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 28-02-2017 (14H16) - Sous réserve de modification.