M2 parcours Droit notarial (213)

Programme

  • Nombre de crédits préparés : 60
  • Nombre de places (à titre indicatif) : 25
  • Langue du programme : français
A CONSULTER
Site web
Plaquette
Contrôle des connaissances cadre
Contrôle des connaissances 2015-2016
Nature : Diplôme National
Finalité professionnelle
Modalités : formation initiale


Objectifs
Le Parcours Droit notarial présente la spécificité d’être la première année d'un cursus de formation en trois ans, réglementé au niveau national par l’arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat (DSN).
Après l’obtention du Master 2 Droit notarial, l’étudiant s’inscrit dans un centre de formation professionnelle notariale (CFPN) en vue de suivre et valider une formation en alternance, combinant la preparation et l’obtention de quatre semestrialités (cours pratiques specialises) et la validation d’un stage obligatoire de deux ans en office notarial. Par principe, l’étudiant dans le CFPN dans le resort duquel se trouve l’office notarial où il effectue son stage ; dans la plupart des cas, les étudiants ayant obtenu le Master 2 Droit notarial de l’Université Paris-Dauphine s’inscrivent au Centre de formation professionnelle notariale de Paris (CFPNP).
Créé à la demande de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, soucieuse de diversifier la formation des futurs notaires, le cursus proposé à l’université Paris-Dauphine dispense les compétences exigées par la réglementation en vigueur, complétées par une compétence en gestion. Pour pouvoir se prévaloir finalement de la qualité de “diplômé notaire”, il faut avoir obtenu le Master 2 de Droit notarial, puis le DSN.

Compétences à acquérir
  • Apprécier et optimiser les conséquences civiles et fiscales des opérations affectant le patrimoine des clients
  • Préparer l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilières
  • Maîtriser le droit fiscal appliqué aux operations notariales
  • Maîtriser des techniques rédactionnelles permettant de bâtir des actes sur mesure
  • Connaître les grands principes du droit international privé appliqué au droit notarial et maîtriser les aspects essentiels de l’anglais appliqué au droit notarial

Description
Après les enseignements des semestres S1 et S2 du M1 Droit, (majeure « Patrimoine ») qui apportent un socle commun de connaissances indispensables, les semestres S3 et S4 comprennent des enseignements fondamentaux, spécialisés et d’ouverture, en droit de la famille, droit des contrats et des obligations, droit commercial general, droit des societies et des groupements, droit immobilier, et fiscalité notariale. Ils proposent également un enseignement intensif de mise à niveau en anglais et un séminaire de droit international privé.
Les enseignements d’ouverture recouvrent un stage obligatoire de trois mois minimum, un cycle de conférences et un projet collectif encadré qui vise à créer une dynamique de groupe et à stimuler l’apprentissage du travail en équipe.
La formation dispense à l’Université Paris-Dauphine au sein du parcours Droit notarial a la particularité d’offrir une double compétence, en droit et en gestion. Son contenu et son encadrement scientifique évoluent suivant les grandes tendances du marché de l’emploi et respectent le programme national du DSN (tel que define par l’arrêté du 28 avril 2008).

Année de césure – Stages
L’année de césure
peut s’insérer dans le programme de formation de Master, entre le M1 et le M2. Une telle année permet notamment d’effectuer un stage en entreprise (généralement sous la forme de deux stages de six mois) ou de suivre une formation à l’étranger

Stages
Le stage est obligatoire. La mission définie dans le cadre du stage doit correspondre aux objectifs de la formation. Le stage est obligatoire, pour une durée minimale de trois mois. Il est validé par la rédaction et la soutenance d’un rapport de stage. Il est effectué dans un office notarial, En France voire à l’étranger (au sein alors d’une structure assimilée à l’office notarial).
Lien vers convention de stage

Admission

Accès en M2 : étudiants français ou étrangers après validation des 60 crédits ECTS du M1 Droit ou d’un autre M1 (Bac+4) de l’université Paris-Dauphine, d’une autre université, d’un diplôme de Grande Ecole ou de Grand Etablissement reconnu équivalent.
Recrutement sur dossier (admissibilité). Les candidats retenus passent un entretien oral (admission).
A noter que le parcours adopte, explicitement, une politique de recrutement qui favorise son ouverture à des publics différents : des étudiants en droit notarial, des étudiants ayant suivi un cursus d'économie-gestion et des étudiants ayant un parcours atypique (reprise d'études, sportifs de haut niveau, etc.).

Procédure pour les étudiants étrangers

VAE : le cursus est ouvert à la Validation des Acquis et de l'Expérience

Débouchés professionnels

Secteurs d’activités : étude notariale, principalement.

Types d’emplois accessibles : à terme, notaire assistant, puis notaire salarié, notaire associé ou indépendant, notamment.

Insertion professionnelle
Le taux d'insertion pour la promotion 2013-2014 est de 93%.
L’insertion professionnelle est « différée » de deux années au moins, lesquelles correspondent à l'obtention du DSN (diplôme supérieur de notariat), qui seul permet d'entrer dans la profession notariale. Dès la sortie du M2, l'étudiant doit décrocher un contrat en étude, lui permettant de réaliser sa période d'apprentissage et de suivre les semestrialités dispensées au CFPN (Centre de Formation Professionnelle Notariale).
Le DSN sera finalement delivré après l’obtention du Master 2 Droit notarial, puis la validation des quatre semestrialités dispenses au CFPN, ainsi que la soutenance d’un rapport de stage au plus tard le 31 décembre de l’année civile suivant l’obtention de la quatrième et dernière semestrialité.

Pour toute question relative à votre orientation ou à votre insertion professionnelle, s'adresser au SCUIO

Fiches métiers ROME
(Répertoire Opérationnel des métiers et des Emplois du Pôle Emploi)

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1902 : Collaboration juridique

Partenariats - International

Partenariats
La Chambre interdépartementale des notaires de Paris finance le Parcours Droit notarial, participe aux rentrées de la formation et accueille les remises de diplômes
Les étudiants du Parcours Droit notarial propose à l’Université Paris-Dauphine sont le plus souvent inscrits au Centre de formation professionnelle notariale de Paris (CFPN) pour la poursuite de leurs années de DSN (inscription au sein du CFPN dans le resort duquel se trouve l’office notarial où est effectué le stage obligatoire de deux ans). Des enseignants du Master 2 de l’Université Paris-Dauphine assurent des semestrialités au CFPN. En outre, l’Université Paris-Dauphine est habilitée à inscrire des étudiants titulaires d'un M2 de droit notarial d'une autre université en DSN, afin qu'ils suivent leurs semestrialités au CFPNP

International
L'internationalisation du cursus est partiellement sans objet. Il est en effet illusoire de trouver des échanges en mobilité qui soient compatibles avec le curriculum imposé aux étudiants se destinant au DSN. Toutefois, le séminaire de droit international notarial est doté d'un volume horaire conséquent et les étudiants sont encouragés à effectuer un stage à l'étranger.

Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 07-03-2018 (10H08) - Sous réserve de modification.

Contact(s)

Enseignant(s) responsable(s)

LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Correspondant(s) administratif(s)

CATHERINE GOGUE-MEUNIER

Tél : 01 44 05 49 42

Catherine.GOGUE-MEUNIER@dauphine.fr

Département

Site du département