Intégration du droit de l'Union Européenne en droit des affaires

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Compétences à acquérir

Comprendre, analyser et anticiper l’intégration du droit de l’UE en droit des affaires. S'approprier les difficultés propres à chaque thématique abordée. Savoir évaluer un travail proposé par d'autres étudiants et le dire.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours illustre, par une série d'exemples, les voies et moyens de l'intégration du droit de l'Union Européenne en droit public et privé des affaires. Il s'appuie spécialement sur l'analyse, en tant que de besoin comparée, de la jurisprudence pertinente du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation en la matière. Les séances proposées déroulent progressivement le cours tout en insérant une fois sur deux des études de cas présentées par les étudiants. Introduction Première partie.- L’intégration du droit de l’UE en droit des affaires par les autorités législatives et administratives nationales Cas pratique n° 1.- La libre circulation des marchandises Cas pratique n° 2.- La libre prestation de service Cas pratique n° 3.- Les aides d’Etat Deuxième partie.- L’intégration du droit de l’UE en droit des affaires par les autorités juridictionnelles nationales Cas pratique n° 4.- L’invocabilité des normes du droit de l’Union européenne Cas pratique n° 5.- La question des moyens soulevés d’office par le juge national Conclusion et ouverture

Mode de contrôle des connaissances

Contrôle continu : 65 % (50% plaidoiries/commentaire comparé et 15 % évaluation par les étudiants) Examen final : 35% (une dissertation de trois heures) Précisions sur les études de cas (50% de la note terminale) Chaque étude de cas est bâtie sur deux exercices distincts mais complémentaires : un ensemble de deux plaidoirie et commentaire comparé d’arrêts. * Les plaidoiries sont construites à partir des faits ayant donné lieu à un arrêt donné de la CJUE. Exposé de la demande (1 personne) : 15 min max. Exposé de la défense (1 personne) : 15 min max. * Le commentaire comparé d’arrêts : le commentaire d’arrêts est comparé. Il porte toujours sur l’arrêt de la CJUE ayant donné lieu aux plaidoiries et sur une décision d’une juridiction française portant sur un sujet ayant un lien avec le premier. 2/3 personnes : 20 min max. Précisions sur les évaluations faites par les étudiants (15 % de la note terminale) Présence d’évaluateurs pour les exercices de plaidoiries et de commentaires d'arrêt

Pré-requis recommandés

Droit de l'Union européenne (institutionnel et matériel)

Enseignant responsable

ELISABETH MELLA

Correspondant administratif

ANTOINE LOUVARIS

Tél : 01 44 05 44 05

Antoine.LOUVARIS@dauphine.fr



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (16H00) - Sous réserve de modification.