Droit approfondi des contrats d'affaires

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Description du contenu de l'enseignement

L’objectif de l'enseignement est l’étude du droit civil appliqué aux contrats d’affaires. Après avoir rappelé les principes fondamentaux du droit des obligations et leur évolution récente, sont spécialement soumis à examen, sous un angle pratique : l’aptitude juridique des parties, le régime des négociations, la qualification du contrat, son contenu, les clauses limitatives de responsabilité et de garantie, etc. La perspective contentieuse est également prise en compte notamment par les clauses d’organisation contractuelle du règlement des différends.

Enseignant responsable

SOPHIE SCHILLER



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.