Fiscalité internationale

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Description du contenu de l'enseignement

L'enseignement vise à présenter les problèmes fiscaux liés à l’activité internationale des entreprises et les dispositifs adoptés en vue de leur traitement. Sont étudiés :
  • Les aspects actuels de la fiscalité internationale : instrument de la politique économique des États, éléments de la stratégie financière et fiscales internationales des entreprises
  • L’imposition internationale des personnes : la pratique française en l’absence de conventions internationales, dans le cadre des dispositions conventionnelles
  • L’imposition internationale des entreprises
  • Les bases du droit fiscal international
  • Les techniques de la fiscalité internationale
  • Les politiques et stratégies fiscales internationales

Correspondant administratif

EMMANUEL DINH

Tél : 06 20 01 29 31

emmanuel.dinh.05@campus.dauphine.fr



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (16H00) - Sous réserve de modification.