Entreprises en difficulté

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 15 h

Description du contenu de l'enseignement

L'enseignement vise à montrer que les procédures collectives sont non seulement un moyen permettant le règlement ordonné des créanciers et la recherche des éventuelles responsabilités, mais également un outil assurant la sauvegarde de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient. De plus, face à l'importante croissance des groupes internationaux dans la vie économique, un éclairage particulier est apporté sur les faillites internationales et la législation communautaire (Règlement n° 1346/2000).

Enseignant responsable

ERIC DEUBEL



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.