Introduction au droit anglo-américain des contrats

Crédit : 2 ECTS
Langue du cours : anglais

Volume horaire

  • CM : 15 h

Compétences à acquérir

  • Effectuer une analyse comparée des clauses principales
  • Maîtriser la fin d'existence contractuelle
  • Etude de cas pratiques, de la jurisprudence et de son évolution

Description du contenu de l'enseignement

L'enseignement en langue anglaise débute par l'identification des différences entre les grands principes du droit français et ceux du Common law, avant de traiter des points suivants :
  • Les différents types de contrats anglais, américains et australiens
  • Les éléments constitutifs de formation d'un contrat : Offer and Acceptance, Consideration, Intention
  • L'effet relatif des contrats face aux règles de « privity of contract », interprétation des « Letters of Intention » en France, au Royaume Uni, aux États-Unis et en Australie

Enseignant responsable

DUNCAN FAIRGRIEVE



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.