Arbitrage interne et international

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 15 h

Description du contenu de l'enseignement

L'enseignement poursuit, dans le contexte du droit des affaires et de la mondialisation de l’économie moderne, deux objectifs, l’un théorique, l’autre pratique, qui devront être atteints simultanément.
D’une part, l’objectif théorique du cours est de clarifier les principales notions sur lesquelles s’érigent le droit français de l’arbitrage interne et le droit de l’arbitrage commercial international. D’autre part, l’objectif pratique du cours est de montrer, à travers l’analyse de cas exemplaires, les enjeux et les controverses de l’application des principales notions mentionnées ci-dessus et le déroulement d’un arbitrage interne et d’un arbitrage international.

Enseignant responsable

EDUARDO SILVA-ROMERO



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.