Droit des sociétés

Crédit : 5 ECTS

Volume horaire

  • CM : 30 h

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Le droit des sociétés au service de la protection du patrimoine
- La neutralisation de la responsabilité indéfinie
- Les vulnérabilités du recours aux structures à risque limité
- Le recours à la société civile
- La protection du patrimoine familial par l’organisation des sociétés de famille
 
  • Le droit des sociétés au service du financement des entreprises
- Le financement du rachat de l’entreprise par la création d’une holding
- Le financement du fonctionnement de l’entreprise par la centralisation la trésorerie
 
  • Le droit des sociétés au service de l’organisation du pouvoir
- L’organisation encadrée du pouvoir dans la SA
- L’organisation contractuelle du pouvoir dans la SAS
 
  • Le droit des sociétés au service de la confidentialité
- Les différentes contraintes de publicité
- Les outils de mise en place de la confidentialité

Enseignant responsable

SOPHIE SCHILLER

Enseignant responsable

MARCEAU CLERMON

Enseignant responsable

SIMON GUEGUEN



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.