Régimes matrimoniaux

Crédit : 5 ECTS

Volume horaire

  • CM : 33 h

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Le changement de régime matrimonial
- Principes directeurs des régimes matrimoniaux
- Conditions, procédure et effets du changement de régime matrimonial
- Droits des créanciers des époux
 
  • Les modifications conventionnelles de la communauté
- Les clauses modifiant la composition de la communauté
- Les clauses d’administration conjointe
- Les clauses relatives à la liquidation et au partage
 
  • Le régime primaire
- La coopération entre époux
- L’autonomie
- Les mesures de crise
 
  • L’assurance-vie
- Explication des différents contrats d’assurance-vie
- Les règles de l’assurance-vie selon les différents régimes matrimoniaux
- Incidence de l’assurance-vie sur le droit des successions et des libéralités
- Les aspects fiscaux de l’assurance-vie
- Cas pratiques relatifs à l’assurance-vie
 
  • La liquidation et le partage de la communauté légale
- Actif et passif de la communauté
- Pouvoirs des époux sur les biens communs et sur les biens personnels
- Acquisitions et emprunts des époux
 
  • Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts
- Fonctionnement de la séparation de biens
- Fonctionnement de la participation aux acquêts
- Liquidation de ces régimes matrimoniaux
- Avantages et inconvénients de ces deux régimes matrimoniaux
- Questions pratiques relativement aux droits des créanciers des époux
 
  • Application par des cas pratiques récapitulatifs

Enseignant responsable

ANNE KARM

Enseignant responsable

GRÉGORY DUMONT



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.