Responsabilité et assurances

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Notion d’assurance
  • Les éléments du contrat d’assurance : problème de la définition du risque
  • Cadre de la responsabilité du dirigeant
- Nature de la faute : faute simple, faute grave, faute lourde, faute inexcusable, faute intentionnelle, faute dolosive
- Les exclusions du contrat d’assurance : exclusion légale de la faute intentionnelle ou dolosive
- La faute intentionnelle au sens du droit des assurances
- La faute intentionnelle au sens du droit des sociétés

Enseignant responsable

XAVIER PERINNE

Enseignant responsable

PHILIPPE BAILLOT

Enseignant responsable

BEATRICE PARANCE

Enseignant responsable

OLIVIER COMBE

Enseignant responsable

JEAN-FRANCOIS PIRAUD

Enseignant responsable

VINCENT AUBUCHOU

Enseignant responsable

JEAN-MARIE PLAZY



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.