Transmission de l'entreprise

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 54 h

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Les mécanismes de transmission d’entreprise (J.Sebillotte-Legris et J.F.Desbuquois)
- La transmission d’entreprise en cas de succession non préparée : cas pratique, les conséquences juridiques et fiscales
- Succession préparée : la stratégie défensive
- Succession préparée : une stratégie offensive
- Cas pratique récapitulatif
 
  • Cession de quelques entreprises particulières (H.-A.Coudrec)
- Cession de fonds de commerce
- Cession de droits sociaux
- Holding patrimoniales
 
  • Le démembrement de propriété (R.Dubailet et F.Luzu)
     
  • La transmission d’entreprise en cas de famille recomposée (S.Gonsard)
     
  • Pratique de la déclaration fiscale (A.Darmon)

Enseignant responsable

ARLETTE DARMON

Enseignant responsable

REMI DUBAIL

Enseignant responsable

JUDITH SEBILLOTTE-LEGRIS

Enseignant responsable

FABRICE LUZU

Enseignant responsable

JEAN FRANCOIS DESBUQUOIS



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.