Droit des successions et des libéralités

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
Partie 1 - La loi
- Dispositions générales
- Dévolution légale ab intestat hors conjoint
- Principales règles de droit des successions
- Protection du conjoint survivant
- Vie de la succession

Partie 2 - La volonté testamentaire
- Les testaments (art. 967)
- Les legs (art. 1003)

Partie 3 - Les contrats
- Contractualisation et mandats
- Donations ponctuelles
- Anticipation familiale

Enseignant responsable

ALINE CHEYNET DE BEAUPRE

Enseignant responsable

DIANE COURTOIS



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.