Droit fiscal

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 27 h

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Partie 1
- Introduction : distinction, champ d’application de l’impôt sur les sociétés
- L’imposition du résultat des entreprises individuelles
- L’imposition du résultat des entreprises sociétaires
 
  • Partie 2
- Impôt sur le revenu et prélèvement sociaux (12h)
- Impôt sur les sociétés (3h)
- ISF (8h)
- Droits de mutation à titre gratuit (3h) : droits de successions et droits de donation
- Régime juridique et fiscal des sociétés civiles
- Les plus-values immobilières et mobilières

Enseignant responsable

BERTRAND COSSON

Enseignant responsable

JEAN FRANCOIS DESBUQUOIS

Enseignant responsable

MARCEAU CLERMON



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.