Création de l'entreprise : choix des structures

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Principes généraux de choix des structures (P.Etain)
- Le choix de l’absence de structure sociétaire : le choix de l’auto-entrepreneur, le choix de l’EIRL
- Les critères de choix d’une structure commerciale : l’investissement , la responsabilité, les avantages présentés par structure
- Les critères de choix d’une structure civile : les critère de l’activité civile, le choix d’une structure associative
 
  • Entreprises à régime spécifique : entreprises libérales et agricoles (C.Turlier, D.Davodet, et B.Guillot de Suduirot)
- Les entreprises agricoles : régime fiscal, régime juridique -baux, structures, réglementation etc.
- Les entreprises libérales : les structures professionnelles d’exercice, le régime juridique applicable -baux, fonds de clientèle civile etc.

Enseignant responsable

CHRISTINE TURLIER

Enseignant responsable

PASCAL ETAIN

Enseignant responsable

BERNARD GUILLOT DE SUDUIRAUT



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.