Droit du financement appliqué au patrimoine professionnel

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 45 h

Description du contenu de l'enseignement

  • Les opérations de haut de bilan (S.Schiller)
- Les opérations sur le capital
- Le fonctionnement des titres simples et composés
 
  • Les pactes d’actionnaires (S.Schiller)
- Pactes relatifs au capital : pactes relatifs aux cessions de titres, pactes relatifs aux augmentations de capital
- Les pactes relatifs à la situation des associés : pactes relatifs à la qualité d’associé, pactes relatifs aux droits politiques des associés, pactes relatifs aux droits financiers, pactes relatifs à la direction de la société
- Régime applicable en cas d’inexécution du pacte
 
  • Les aspects juridiques d’une Opération de Capital Investissement (V.de Hemmer)
- Mécanismes d’ajustement du prix
- Sortie de l’Investisseur
- Intéressement des dirigeants
 
  • Le financement par le marché (P.d’Hoir)

Enseignant responsable

SOPHIE SCHILLER

Enseignant responsable

PHILIPPE D'HOIR

Enseignant responsable

VÉRONIQUE DE HEMMER GUDME

Enseignant responsable

DOMINIQUE DAVODET



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.