Aspects internationaux : situation des expatriés, mobilité des biens et des personnes

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Description du contenu de l'enseignement

L'enseignement s’articule autour de quatre objets que sont la mobilité internationale des personnes, celle des biens, l’acquisition de l’immobilier et les successions et donations internationales. Offrant une perspective mondiale aux étudiants, il expose, à l’aide de cas pratiques, les aspects fiscaux et civils dans les relations internationales.

Plan du cours :
  • Mobilité internationale des personnes
- Les critères de résidence fiscale et sociale
- Régime fiscal d’une activité professionnelle internationale
- Régime social d’une activité professionnelle internationale
- Optimisation fiscale et sociale d’une activité internationale
 
  • Mobilité internationale des biens
- Structures de gestion implantées à l’étranger
- Imposition des structures d’investissement
- La lutte contre l’évasion fiscale
- La lutte contre les « états et territoires non coopératifs » (Article 22 de la LFR pour 2009 du 30 décembre 2009)
 
  • Aspects internationaux immobiliers
Etude des impôts (Impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, ISF, droits de succession et de donation, taxe de 3 %, droits d’enregistrement) suivant les modalités d’acquisition suivantes :
- Acquisition en direct par une personne physique
- Acquisition par le biais d’une SCI
- Acquisition par le biais d’une société française soumise à l’IS
- Acquisition par le biais d’une société étrangère (Conventionnée ou off-shore)
 
  • Les successions et donations internationales
- Aspects civils : détermination du droit civil applicable (Régime matrimonial, droit successoral)
- Aspects fiscaux : détermination du domicile fiscal, détermination du lieu de situation des biens, assiette des droits de mutation à titre gratuit, obligations déclaratives
- Cas pratiques

Enseignant responsable

STÉPHANE DE LASSUS



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.