Contentieux des autorités de régulation sectorielle

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Description du contenu de l'enseignement

Présenter le contentieux des décisions prises par les autorités de régulation sectorielle en mettant en avant les caractères communs à ce dernier et les aspects spécifiques propres aux principaux domaines de la régulation sectorielle.

Correspondant administratif

ANTOINE LOUVARIS

Tél : 01 44 05 44 05

Antoine.LOUVARIS@dauphine.fr



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.