Droit de la régulation

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Description du contenu de l'enseignement

L'étude des caractères essentiels de la régulation - évolution, typologie, insertion dans la hiérarchie des normes et des pouvoirs, statut, organisation, moyens, compétences, méthodes, pouvoirs de règlement des différends et de sanction, interrégulation, etc. - permet de s'interroger sur l'existence des bases d'un droit commun de la régulation.
Conçu comme une introduction aux cours abordant des régulations sectorielles, l'enseignement a pour objectif de donner aux étudiants les éléments d'une analyse critique.

Enseignant responsable

CLAUDIE BOITEAU



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.