Fonction répressive des autorités de régulation

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Description du contenu de l'enseignement

Description de l’équilibre dynamique des prérogatives de puissance publique et des garanties des entreprises régulées dans l’exercice par les autorités de régulation de leur fonction répressive.

Correspondant administratif

ANTOINE LOUVARIS

Tél : 01 44 05 44 05

Antoine.LOUVARIS@dauphine.fr



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (16H00) - Sous réserve de modification.