Règlement des différends

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 12 h

Description du contenu de l'enseignement

Etude des mécanismes internationaux, européens et internes de règlement des différends dans les secteurs régulés. A cet égard, le secteur de l’énergie est choisi comme exemple topique.

Enseignant responsable

CHRISTINE LE BIHAN-GRAF



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (16H00) - Sous réserve de modification.