Contentieux européens

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 12 h

Description du contenu de l'enseignement

Présentation des divers aspects du contentieux de la régulation susceptible de se développer devant les juges européens.

Enseignant responsable

JEAN-LUC SAURON



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 21-09-2017 (11H02) - Sous réserve de modification.