Droit et energie

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

Maîtriser les enjeux et outils d’analyse juridiques des thématiques traitées.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours « droit et énergie » a pour but d’aborder le secteur de l'énergie par le biais du droit applicable.
Les problématiques étant très nombreuses, une sélection doit être faite. Ainsi, le cours se focalise sur l’encadrement juridique de certaines opérations (Par exemple, l’attribution des concessions hydroélectriques), certaines questions juridiques soulevées par les évolutions que connaît le secteur de l’énergie (Par exemple, le développement des énergies renouvelables et le droit des aides d’Etat) ou bien encore, la gouvernance du secteur, tant au niveau national qu’européen (Par exemple, la régulation du marché de l’énergie ou les réformes territoriales et de la transition énergétique). La compréhension de cet ensemble complexe et évolutif constitue un enjeu stratégique pour les différents acteurs du secteur de l’énergie, notamment les opérateurs économiques.
Le cours est fondé sur une série de séances thématiques, d’1h30 ou 3h, dont les sujets sont choisis en fonction de leur résonance en économie de l’énergie, de leur actualité ou de leur exemplarité en droit.
Le cours a vocation à être le plus interactif possible.

Mode de contrôle des connaissances

Rédaction d’une note de synthèse (30 000 signes, environ) sur un sujet à choisir dans une liste fournie lors du premier cours.

The numerical grade distribution will dictate the final grade, according to the faculty’s recommended grade distribution.
Class participation: Active class participation – this is what makes classes lively and instructive. Come on time and prepared. Class participation is based on quality of comments, not quantity.
Exam policy: In the exam, students will not be allowed to bring any document (except if allowed by the lecturer). Unexcused absences from exams or failure to submit cases will result in zero grades in the calculation of numerical averages. Exams are collected at the end of examination periods.

Soyez conscient des règles de l’Université Paris-Dauphine sur le plagiat et la triche aux examens. Be aware of the rules in Université Paris dauphine about plagiarism and cheating during exams. All work turned in for this course must be your own work, or that of your own group. Working as part of a group implies that you are an active participant and fully contributed to the output produced by that group. When you use the web, please state your sources.

Pré-requis recommandés

Notions juridiques de base acquises au cours de tout cursus universitaire en économie.

Bibliographie, lectures recommandées

  • E. Grand et Th. Veyrenc, L’Europe de l’électricité et du gaz, Economica, 2011.
  • Lecture de La Revue de l’Energie.
  • Code de l’énergie.

Enseignant responsable

CLAUDIE BOITEAU



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H48) - Sous réserve de modification.