Fonctionnement de l'EU Emission Trading System

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

Le cours vise quatre objectifs :
  • Présenter les fondamentaux économiques des systèmes de quotas de CO2 dans le cadre d’une politique de réduction d’émissions
  • Examiner le choix des paramètres d’architecture (Design policy options) et la faisabilité institutionnelle de mise en œuvre
  • Evaluer le développement du prix du CO2 et le fonctionnement d’un marché d’échange de quotas
  • Appréhender les interactions entre un système de quotas d’émissions de CO2 avec les autres politiques climat-énergie

Dans cette perspective, le cours s’appuie sur le bilan de l’EU ETS depuis son lancement en 2005, sous l’angle institutionnel (Négociations entre industriels, Etats membres et Commission européenne), environnemental (Réductions effectives d’émissions) et financier (Naissance et développement du marché, structuration des transactions, équilibre offre-demande de quotas). Le cours présente également sur les propositions les plus actuelles de la Commission européenne en matière de réforme de l’EU ETS et de développement à l’horizon 2030 et 2050. Enfin, le cours expose les enseignements des différentes expériences de mise en œuvre d’un système de quotas de CO2 à travers le monde (Etats-Unis, Chine, etc.) utiles pour l’Union européenne.

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Fondamentaux théoriques des systèmes d’échanges de quotas et historique des négociations internationales et de la mise en place du marché européen du carbone
  • L’EU ETS dans le paquet énergie-climat 2020 : allocation de quotas et utilisation de crédits Kyoto
  • La demande dans l’EU ETS de 2005 à 2020 : bilan des conformités passées et perspectives à l’horizon 2020
  • Structuration et fonctionnement du marché d’échange de quotas
  • L’expérience des autres marchés du carbone dans le monde
  • L’EU ETS dans la stratégie bas carbone de l’UE à l’horizon 2030 et 2050

Mode de contrôle des connaissances

Les étudiants sont évalués sur la base d’un exposé oral et d’une synthèse, chacun comptant pour moitié dans la note finale, selon les modalités suivantes :
  • L’exposé sera réalisé par groupe de 2 à 3 étudiants. Il prend la forme d’une présentation Power Point de 15 minutes maximum (de 10 à 12 slides maximum), suivi d’une séance de questions/réponses avec l’assistance. L’objectif de l’exposé est de présenter la problématique choisie et ses enjeux, à partir de sources d’informations généralistes et spécialisées sur les marchés du carbone, qui pourront être fournies en partie par les enseignantes
  • L’exposé et le débat qui s’ensuit doit ensuite faire l’objet d’une synthèse écrite, de type « résumé pour décideurs », de 2 pages maximum. L’objectif est de fournir un texte organisé, présentant les principaux points à retenir du sujet, dans un langage clair et pédagogique

Bibliographie, lectures recommandées

  • DG Clima de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/clima/
  • “The State of the EU carbon market in 2012” – first report of the EU Commission, November 2012: http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/reform/docs/com_2012_652_en.pdfo “
  • The Communication: A policy framework for climate and energy in the period from 2020 to 2030”, January 2014
  • http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52014DC0015
  • “The roadmap for moving to a competitive low carbon economy in 2050”, March 2011
  • http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52011DC0112
  • Ellerman D., Convery F. et de Perthuis C., Le prix du carbone – enseignements de la première phase du marché du CO2 (2010), Editions Pearson France.
  • CDC Climat Recherche : www.cdcclimat.com/publications
  • World Bank, State and Trends of the Carbon Market 2014
  • http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2014/05/27/000456286_201405
  • 27095323/Rendered/PDF/882840AR0Carbo040Box385232B00OUO090.pdf

Enseignant responsable

EMILIE ALBEROLA



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H48) - Sous réserve de modification.