Environnement juridique de la gestion d’actifs et déontologie

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Compétences à acquérir

L’objectif du cours est que les étudiants acquièrent la culture nécessaire et indispensable sur les sujets de Conformité dans les établissements financiers. Les étudiants devront également être capables de réussir la « certification professionnelle » demandée par l’AMF sur les sujets liés à la Conformité.
L’étudiant doit disposer d’une bonne culture des Marchés Financiers puisque le cours aborde de façon concrète la réglementation boursière et ses implications dans le travail quotidien des salariés des salles de Marchés : gestionnaires, analystes financiers, traders, conseillers, etc.

Description du contenu de l'enseignement


Plan du cours :
La conformité renvoie à la nécessité de respecter
  • L’ensemble des lois et règlements propres à l’activité bancaire et financière
  • L’ensemble des lois et règlements propres à l’activité des sociétés de gestion d’actifs
  • Les normes et usages professionnels
  • Les dispositions de la Commission nationales informatique et liberté (CNIL) et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
  • Les décisions des régulateurs, Autorité des marchés financiers (AMF) et Commission bancaire
  • Les codes de bonne conduite : agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servir au mieux les intérêts des clients, favoriser l’intégrité du marché
  • Les procédures internes à l’établissement

Tous ces sujets sont abordés au travers de quatre thèmes :
  • Sensibilisation à la Conformité
  • La Directive MIF
  • Les Abus de Marché
  • La Lutte Anti-Blanchiment et contre le financement du terrorisme

Mode de contrôle des connaissances

Examen écrit.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Livre III et Livre VI du Règlement général de l’AMF.
  • « Blanchîment de capitaux et financement du terrorisme » de Michel Beaussier et Henri Quintard.RB edition.

Enseignant responsable

ARNAUD RAYNOUARD

Enseignant responsable

ARNAUD GRUNTHALER

Enseignant responsable

CHRISTOPHE LEBRUN



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 12-07-2017 (10H18) - Sous réserve de modification.