Réglementation prudentielle et comptable des activités bancaires et financières

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Description du contenu de l'enseignement

La crise financière de 2008 a fondamentalement remis en cause le modèle de régulation des acteurs financiers. Les Etats se sont engagés dans un processus de réforme du cadre de régulation et de supervision du secteur financier qui ont donné lieu aux engagements du G20. Les réglementations prises en application de ces engagements en France, en Europe et à l’international créent un nouvel environnement réglementaire pour les acteurs financiers (Banques, infrastructures de marché, fonds d’investissement, etc.). Cet environnement constitue une nouvelle donne pour ces acteurs qui doivent élaborer leur stratégie et leur modèle économique en fonction de ces nouvelles contraintes.
Renforcement des exigences de fonds propres, taxe sur les transactions, séparation des activités de trading des autres activités bancaires, refonte des réglementations des infrastructures de marchés, réglementation des fonds d’investissement alternatifs, lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale, sanctions des régulateurs : autant de contraintes réglementaires qui conditionnent les choix des acteurs du secteur financier et que les professionnels de ce secteur se doivent de connaitre pour exercer leurs activités de manière efficiente.

Dans ce contexte, l’objet du cours est de :
  • Proposer un panorama du cadre réglementaire applicable aux activités financières en France, en Europe et à l’international et de ses évolutions récentes et futures
  • Présenter les enjeux et les contraintes de ces évolutions pour les acteurs du secteur financier
  • Mettre en évidence les stratégies mises en œuvre par ces acteurs pour se conformer à ces nouvelles réglementations

Plan du cours :
  • La crise financière et le G20
- Environnement prudentiel européen
- Les 4 niveaux de la régulation européenne
- L’Union Bancaire
- Les superviseurs du secteur financier en France
 
  • Architecture du cadre réglementaire en France et en Europe
- Bâle III – CRD4
- Structure et Séparation des Banques
- Résolution des crises bancaires et Protection des clients
- Les infrastructures de marché : EMIR, MIFID
- Les TTF : taxes sur les Transactions Financières
- Lutte anti-blanchiment
- Solvabilité 2 (Assurance)
 
  • Les Grandes réglementations outre atlantique
- Dodd Franck (DFA) & Volcker
- FATCA
 
  • Les projets en cours

Enseignant responsable

NICOLAS MONTILLOT



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 12-07-2017 (10H18) - Sous réserve de modification.