Fiscalité d'entreprise

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

  • Savoir déterminer le résultat fiscal d'une société
  • Connaître le traitement fiscal des différentes PV et la gestion des déficits d'une société
  • Anticiper les obligations fiscales d'une société

Description du contenu de l'enseignement

  • Catégories d'imposition, Amortissements, Provisions, charges financières
  • Détermination du résultat fiscal, gestion des déficits
  • Régime de groupe, intégration fiscale, régime mère-filles
  • Plus-values immobilières et mobilières
  • Droits d'enregistrement
  • Restructurations d'entreprises
  • CET (CFE et CVAE) et Taxes foncières
  • Contrôle et contentieux de l'impôt

Mode de contrôle des connaissances

  • Cas pratiques
  • QCM

Pré-requis recommandés

Droit des sociétés.

Pré-requis obligatoires

Fiscalité des particuliers.

Bibliographie, lectures recommandées

Précis de Fiscalité des entreprises, M. COZIAN - Editions LexisNexis.


Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.