Etude de cas en gestion de patrimoine : interactions civiles et fiscales

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Compétences à acquérir

Savoir réaliser un audit patrimonial et mettre en évidence les interactions entre droit civil, droit fiscal et démarche commerciale en gestion de patrimoine.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours alterne entre les exposés théoriques de droit et les applications pratiques.

Plan du cours :
  • Cas régimes matrimoniaux, incidences fiscales
  • Cas concubins, PACS
  • Cas protection du conjoint
  • Cas transmission subie/préparée
  • Cas imposition sur le revenu et optimisation
  • Cas revenus fonciers sociétés civiles
  • Cas transmission de patrimoine

Mode de contrôle des connaissances

  • Contrôle continu : 50%
  • Contrôle terminal : 50%

Pré-requis recommandés

Licence L3 Gestion de patrimoine.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Gestion fiscale du patrimoine 2014 de Pierre Fernoux et Jean Aulagnier (Ed Revue Fiduciaire).
  • Gestion de patrimoine - 2014-2015 - 5e éd. - Stratégies juridiques, fiscales et financières d’Arnaud Thauvron (Ed Dunod).

Enseignant responsable

CECILIA LARRIVIERE BERNARD



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.