Fiscalité du patrimoine professionnel

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 15 h

Compétences à acquérir

Connaître les grandes règles et être capable d’échanger avec les interlocuteurs concernés

Description du contenu de l'enseignement

Sensibiliser les étudiants sur la TVA, tant pour leurs clients potentiels que pour leur propre compte.

Plan du cours :
  • TVA : règles d’exigibilité et de déduction, champ d’application, territorialité
     
  • Les régimes particuliers
- Les opérations immobilières
- Les opérations financières
- La TVA sur la marge, notamment TVA sur les opérations relatives aux œuvres d’art.
 
  • Le régime des petites entreprises : micro entreprises, auto entrepreneur

Mode de contrôle des connaissances

  • Contrôle continu (Participation) : 10%
  • Contrôle terminal : 90%

Pré-requis recommandés

  • Licence L3 Gestion de Patrimoine
  • UE Fiscalité du patrimoine Licence 3

Bibliographie, lectures recommandées

Mémento Francis Lefebvre

Enseignant responsable

DOMINIQUE BOREL



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.