Droit des assurances

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

Le patrimoine, mobilier et immobilier notamment, nécessite une couverture assurantielle adaptée pour faire face aux différents aléas pouvant l’affecter.
L'enseignement permet aux étudiants de maîtriser les règles spécifiques de cette matière : souscription du contrat, adaptation des garanties, appréciation du périmètre de la couverture, mobilisation du contrat, etc.
Ainsi, l’étudiant sera en mesure d’apporter un éclairage indispensable à ses clients en matière d’assurance non vie.

Description du contenu de l'enseignement

Le recours à l’assurance est devenu indispensable, voire obligatoire, pour une gestion adéquat du patrimoine. Droit vivant par excellence, le contrat d’assurance fait l’objet d’une législation spécifique.
Le cours a pour objectif de permettre à l’étudiant d’appréhender cette matière singulière dans la perceptive d’une mise en application pratique.
Le cours étudie les fondamentaux du contrat d’assurance de la souscription du contrat à la mobilisation des garanties.

Plan du cours :
  • Chapitre préliminaire - Risques, responsabilités et assurances
  • Chapitre 1 - L’opération d’assurance
  • Chapitre 2 - Le risque (Déclaration et périmètre de la garantie)
  • Chapitre 3 - La prime
  • Chapitre 4 - L’action directe
  • Chapitre 5 - La prescription biennale
  • Chapitre 6 - L’application des garanties dans le temps
  • Chapitre 7 - La subrogation

Mode de contrôle des connaissances

  • Contrôle continu
  • Contrôle terminal

Pré-requis recommandés

Licence L3 Gestion de patrimoine.

Pré-requis obligatoires

Fondamentaux en droit des obligations.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Code des assurances.
  • S. Abravanel-Jolly et A. Astegiano-La Rizza, Un an de jurisprudence en droit des assurances, Lexisnexis, 2014.
  • P.-G. Marly, Droit des assurances, Dalloz.
  • J. Bonnard, Droit des assurances, Lexisnexis, 4e éd.
     
Pour aller plus loin :
  • Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, Dalloz, 13e éd.
  • H. Groutel (dir.), Traité du contrat d’assurance terrestre, Lexisnexis.
  • J. Bigot (dir.), Traité du droit des assurances – Tome 3: le contrat d’assurance, LGDJ.

Enseignant responsable

DIDIER PORTE



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.