Droit des sociétés

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Compétences à acquérir

L’étudiant saura choisir entre les différentes options existantes en droit fiscal.
Il sera également à même de proposer des solutions d’optimisation fiscale.
Il a vocation à comprendre comment les formes sociales sont utilisées tant pour organiser la gestion du patrimoine professionnel que sa transmission.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours vise à :
  • Donner aux étudiants les moyens de comprendre l’impact de la liberté contractuelle en droit des sociétés
  • Donner aux étudiants les principaux outils de la gestion fiscale
  • Comprendre les interactions entre la fiscalité et le droit des sociétés
Le cours étudie les différentes options qui se présentent aux contribuables ainsi que les montages que ceux-ci peuvent réaliser compte tenu des règles existantes.

Plan du cours :
  • Règles de base pour le calcul du résultat fiscal
Les produits
Les produits d’exploitation
Les produits exceptionnels
Activités soumises à l’I.R.
Sociétés soumises à l’I.S.
Régimes d’exonération
 
  • Les charges
Les charges à proprement dites
Les provisions
Les amortissements
Le traitement fiscal de la sous--Capitalisation
 
  • Maîtriser les techniques du droit des sociétés au regard des contraintes fiscales
Liberté contractuelle et cession de contrôle
Liberté contractuelle et rédaction des statuts : l’enjeu de la SAS
Liberté contractuelle et rédaction des pactes extra-statutaires
 
  • Droit des sociétés et droit pénal
  • Les opérations de groupe
Déficit et opérations de fusion
L’intégration fiscale
Analyse de l’opération de fusion rapide et contrôle fiscal de l’opération
 
  • Méthodes de contrôle, abus de droit et stratégies de défiscalisation
Présentation générale de l’abus de droit
La fraude fiscale

Mode de contrôle des connaissances

  • Contrôle continu : 50%
  • Contrôle terminal : 50%

Pré-requis recommandés

Licence L3 Gestion de patrimoine.

Pré-requis obligatoires

  • Connaître le droit des sociétés
  • Connaître la fiscalité du particulier

Bibliographie, lectures recommandées

  • M. Cozian, F. Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, Litec 2014.

Enseignant responsable

JACQUES AMAR



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.