Gestion et transmission du patrimoine privé - Etude de cas 1

Crédit : 5 ECTS

Volume horaire

  • CM : 30 h

Compétences à acquérir

Vérifier si le choix de leur client en matière de régime matrimonial est le bon, conseiller les clients en matière d’anticipation successorale, rédiger clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours vise à ce que les étudiants puissent rédiger des consultations patrimoniales et donner des conseils juridiques et fiscaux à leurs clients dans le domaine patrimonial.

Plan du cours :
  • Comment améliorer la situation du conjoint survivant,
  • Comment rédiger une clause bénéficiaire
  • Analyser les clauses d’une donation
- Le couple : concubinage, pacs, mariage
- La protection du conjoint survivant
- La transmission de patrimoine subie : les successions
- La transmission de patrimoine voulue : les donations et les legs
- Le démembrement de propriété
- L’assurance-vie
Couple
Concubinage
Pacs
Liquidation du couple
Protection du conjoint
Donations
Successions
Calcul des impôts pour les résidents étrangers

Mode de contrôle des connaissances

  • Contrôle terminal: 50%
  • Contrôle continu : 50%

Bibliographie, lectures recommandées

Mémento patrimoine Francis Lefebvre.

Enseignant responsable

SOPHIE MARCHAN



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 20-02-2018 (12H14) - Sous réserve de modification.