Gestion et transmission du patrimoine privé - Etude de cas 1

Crédit : 5 ECTS

Volume horaire

  • CM : 30 h

Compétences à acquérir

Vérifier si le choix de leur client en matière de régime matrimonial est le bon, conseiller les clients en matière d’anticipation successorale, rédiger clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours vise à ce que les étudiants puissent rédiger des consultations patrimoniales et donner des conseils juridiques et fiscaux à leurs clients dans le domaine patrimonial.

Plan du cours :
  • Comment améliorer la situation du conjoint survivant,
  • Comment rédiger une clause bénéficiaire
  • Analyser les clauses d’une donation
- Le couple : concubinage, pacs, mariage
- La protection du conjoint survivant
- La transmission de patrimoine subie : les successions
- La transmission de patrimoine voulue : les donations et les legs
- Le démembrement de propriété
- L’assurance-vie
Couple
Concubinage
Pacs
Liquidation du couple
Protection du conjoint
Donations
Successions
Calcul des impôts pour les résidents étrangers

Bibliographie, lectures recommandées

Mémento patrimoine Francis Lefebvre.

Enseignant responsable

SOPHIE MARCHAN



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.