Familles recomposées

Crédit : 1 ECTS

Volume horaire

  • CM : 12 h

Compétences à acquérir

Capacité à raisonner sur un cas concret dans le cadre d’une consultation patrimoniale en utilisant le raisonnement juridique approprié.
 

Description du contenu de l'enseignement

Le cours vise à mettre en œuvre les différentes règles de droit civil (pacs, régimes matrimoniaux, successions, etc) dans le cadre spécifique de la recomposition familiale.

Mode de contrôle des connaissances

Contrôle terminal.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Code Civil, Code général des Impôts.
  • Traité des régimes matrimoniaux.
  • Traité des successions.

Enseignant responsable

JACQUES CHARLES



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.