Le patrimoine privé du chef d'entreprise

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Compétences à acquérir

Compréhension de l’organisation patrimoniale d’une personne physique exerçant une activité entrepreneuriale en tenant compte des interférences du droit du crédit et de la nécessité d’organiser la succession de l’entrepreneur.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours vise à permettre à des étudiants non juristes de maîtriser les techniques juridiques d’organisation d’un patrimoine privé.

Plan du cours :
  • Constitution d’une société commerciale par apport en nature du fonds de commerce
  • Constitution d’une société civile par apport en nature d’un immeuble familial ou professionnel
  • Constitution d’une holding familiale
  • Vente avec faculté de rachat
  • Convention de portage
  • Contrat de fiducie

Mode de contrôle des connaissances

  • Contrôle continu
  • Examen terminal

Pré-requis recommandés

Master 1 Gestion de Patrimoine Banque privée.

Pré-requis obligatoires

Connaissances en droit des sociétés.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Principaux ouvrages de droit des obligations, de droit des contrats, de droit des biens, de droit des sociétés et de droit des sûretés (bibliographie remise en cours).
  • Revues d’actualité juridique.

Enseignant responsable

MARC DELASSUS



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.