Droit des sociétés : outils de gestion du patrimoine

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 15 h

Compétences à acquérir

Le droit des sociétés est envisagé en tant qu’outil au service du patrimoine professionnel. Préalablement, il s’agit de mesurer l’efficacité de la protection du patrimoine privé face aux risques encourus par les associés et les dirigeants en cas de défaillance de l’entreprise. Ensuite, le droit des sociétés est abordé comme technique d’organisation du patrimoine et du pouvoir, comme mode de contractualisation des relations dans le cadre notamment de la SAS ou de la société civile.
Il s’agit également de voir comment la technique sociétaire combinée le cas échéant avec le démembrement de propriété permet d’optimiser la transmission d’entreprise en incluant la société holding comme mode de financement. Enfin sont examinés les risques de contestation et leur traitement par la conciliation et l’arbitrage.

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Rappels de droit commun des sociétés
  • Rappels relatifs au contrat de société
  • Rappels relatifs à l’acquisition de la personne morale
  • Les techniques juridiques de Gestion de Patrimoine
  • La société civile
  • Cession de droits sociaux

Enseignant responsable
Christine Monsallier

Mode de contrôle des connaissances

  • Contrôle continu
  • Examen terminal

Pré-requis recommandés

Master 1 Gestion de Patrimoine Banque Privée.

Enseignant responsable

CHRISTINE MONSALLIER



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.