Fiscalité internationale en gestion de patrimoine

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 36 h

Compétences à acquérir

En fin d’enseignement, l’étudiant doit avoir acquis des réflexes dans le domaine de la fiscalité internationale.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours étudie le système fiscal français dans l’environnement mondial, les principes de taxation, les principaux impôts directs, les procédures de contrôle, le contentieux de l’impôt notamment suivant le plan du code général des impôts français.

Plan de cours :
  • Thème 1 - Résidence fiscale en droit interne français (Article 4 B du CGI / Critères)
  • Thème 2 - Principes fiscaux internationaux : résidence fiscale, règles d’imposition : conventions fiscales internationales, principe de non-discrimination
  • Thème 3 - Imposition des résidents en France : revenus catégoriels, ISF
  • Thème 4 - Imposition des non résidents en France
  • Thème 5 - Transfert de domicile en et hors de France, modalités et conséquences, expatriés et impatriés
  • Thème 6 - Mesures de lutte contre la délocalisation et l’évasion fiscale
  • Thème 7 - Pays à fiscalité privilégiée (Définition article 238 A du CGI)
  • Thème 8 - Structures patrimoniales étrangères : trusts et fondations, sociétés holding, opérations immobilières internationales
  • Thème 9 - Successions internationales : principe de territorialité de l’impôt et incidence des conventions internationales, répartition du droit d’imposer, répartition des dettes
  • Thème 10 - Contrôle et contentieux : déroulement du contrôle, procédures contentieuses IR et ISF, TRACFIN, fraude fiscale et abus de droit

Enseignant responsable
Jennifer Douieb

Mode de contrôle des connaissances

  • Contrôle continu : 50%
  • Contrôle terminal : 50%

Pré-requis recommandés

Master 1 gestion de Patrimoine Banque Privée.

Pré-requis obligatoires

Système juridique français et notion de droit civil et de droit commercial.

Enseignant responsable

JACQUES DESMOINEAUX

Enseignant responsable

JENNIFER DOUIEB



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.