Les partenariats Public Privé et la délégation des services publics

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • TP : 10 h
  • Volume horaire global (hors stage) : 10 h

Compétences à acquérir

Maîtriser les différentes théories des contrats et leur application à la question d’organisation des services publics

Description du contenu de l'enseignement


Ces dernières décennies ont connu une tendance à une implication plus importante du secteur privé dans la fourniture des services publics tels que la production et la distribution d'eau potable, le transport public urbain, les services d'autoroute etc. L'implication du secteur privé dans la fourniture de ces services se concrétise souvent par le biais d'un contrat passé avec une autorité publique. Les contrats de concession, ainsi que le nouveau contrat de partenariat récemment introduit en France, sont des exemples des contrats auxquels une autorité publique peut avoir recours afin de confier le développement d'infrastructures et/ou la fourniture des services liés au secteur privé.



Séance 1 : Introduction générale – Les différentes façons d’organisation un service public et état des lieux des contrats de partenariat public-privé

Séance 2 : Incitation et forme contractuelle

Séance 3 : Incomplétude contractuelle et allocation des droits de propriété

Séance 4 : Coordination et organisation des services publics


Mode de contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances aura la forme d’une représentation d’un article de recherche en groupe.

Pré-requis recommandés

Notions de microéconomie et d’économétrie



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 27-04-2017 (11H42) - Sous réserve de modification.