Propriété intellectuelle

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Description du contenu de l'enseignement

Le cours vise à :
  • Donner un éclairage sur certains aspects spécifiques et pratiques de la protection de l'innovation
  • Informer en matière de protection de l'innovation en France et à l'étranger pour donner tous les moyens nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de protection dans l'entreprise sur les brevets, marques, modèles, droit d’auteur
  • Faire appréhender les méthodes et raisonnements permettant d'analyser la brevetabilité d'une invention, la portée d'un brevet, les risques de contrefaçon, les pièges d'un contrat de licence
  • Développer l'esprit critique des étudiants vis à vis de situations réelles

Plan du cours :
  • Droit des brevets
  • Droit des marques et autres signes distinctifs
  • Droit d’auteur et des logiciels
  • Droits des dessins et modèles

Mode de contrôle des connaissances

Examen écrit : cas pratique.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Le nouveau droit français des brevets d'invention (1991) par Paul Mathely (Editeur : Journal des Notaires et des Avocats)
  • Le droit européen des brevets d'invention (1978) par Paul Mathely (Editeur : Journal des Notaires et des Avocats)
  • Le nouveau droit français des marques (1994) par Paul Mathely (Editeur : Journal des Notaires et des Avocats)
  • Le droit d'auteur en France (1978) par Henri Desbois (Editeur : Dalloz)
  • Traité des dessins et modèles (1994) par P. et F. GREFFE (Editeur : Librairies Techniques)

Enseignant responsable

DEBORAH JOURNO



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 27-04-2017 (11H42) - Sous réserve de modification.